Conditions Revendeurs et agences web

Dernière mise à jour: 28/10/2026

Les présentes Conditions complètent les Conditions générales de service ainsi que celles du service utilisé lorsque le Client revend ou gère des services Eurhosting pour ses propres clients, au moyen des offres d'hébergement revendeur et pour agences web ou des API. En cas de contradiction, les présentes Conditions particulières prévalent.

E1. Qui peut être Revendeur

Seuls les Clients professionnels disposant d'un numéro de TVA ou d'un équivalent. Eurhosting peut demander des documents relatifs à l'activité et refuser ou fermer un compte revendeur sans obligation de motivation, en remboursant la partie non utilisée de la Période.

E2. Relation avec les clients finaux

Le Revendeur vend à ses propres clients en son nom propre, aux prix qu'il fixe. Aucun contrat ne naît entre Eurhosting et les clients finaux.
Le Revendeur fournit l'assistance de premier niveau à ses propres clients ; Eurhosting n'assiste que le Revendeur.
Le Revendeur impose à ses clients finaux des règles au moins équivalentes à l'Utilisation acceptable (article 10 des Conditions générales) et répond envers Eurhosting de toute violation commise par eux comme s'il s'agissait de la sienne.
Le Revendeur garantit Eurhosting contre toute réclamation de ses propres clients finaux.

E3. Marque blanche

Le Revendeur peut proposer les services sous sa propre marque. Il ne peut pas utiliser la marque Eurhosting de manière à laisser croire qu'il est Eurhosting ou son représentant, ni promettre à ses propres clients des niveaux de service supérieurs à ceux des présentes Conditions.

E4. Données personnelles

Le Revendeur est responsable du traitement (ou sous-traitant) des données de ses propres clients finaux ; Eurhosting agit en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur du Revendeur conformément au DPA. Le Revendeur fournit à ses propres clients les informations nécessaires en matière de confidentialité et conclut avec eux les accords exigés par le RGPD.

E5. API

Les clés API sont personnelles au Revendeur, qui en assure la garde et répond de toutes les commandes et actions effectuées avec elles.
Les commandes passées via les API sont contraignantes et payées au moyen de la carte enregistrée. Pour les Clients professionnels établis dans l'UE, l'autoliquidation (reverse charge) s'applique ; sans numéro de TVA valide, les commandes via les API ne sont pas acceptées.
Eurhosting peut appliquer des limites de fréquence, modifier l'API moyennant un préavis de 30 jours pour les modifications incompatibles, et suspendre une clé utilisée de manière anormale.

E6. Paiements et suspensions

Le Revendeur paie Eurhosting même si ses propres clients ne le paient pas. Le défaut de paiement d'un Service peut entraîner sa suspension conformément à l'article 7 des Conditions générales, avec des effets également sur les clients finaux hébergés sur ce Service.

E7. Fin de la relation

À la fermeture du compte revendeur, Eurhosting accorde au Revendeur un délai de 7 jours pour transférer les sites et les données des clients finaux, sauf fermeture pour manquement grave ou défaut de paiement.